Revenue On-Line Service (ROS) - développement et l'expansion pour répondre aux clients plus de revenus

Il ya eu des améliorations à la ROS formes suivantes:

• Formulaire 11 2008
• Formulaire 1 (sociétés de fiducie et successions) 2008

Achat de biens et services par l'État, les collectivités locales et les organes établis par la loi

Ce feuillet d'information qui décrit les pratiques en vigueur à la date de sa délivrance est destiné à titre indicatif seulement et ne prétendent pas être une interprétation juridique définitive des dispositions de la Value-Added Tax Act 1972 (tel qu'amendé). Cette notice doit être lu conjointement avec les fournisseurs d'informations Feuillet TVA étrangères faisant des affaires en Irlande.

Paiements des demandes de traitement pertinents Card [Formulaire RCT 46 et Formulaire RCT 46A] et les applications C2 [Formulaire RCT 5 et Forme PC5 (a)]

Les demandes de paiements correspondants Card (RCT 47)

2008:

Lorsqu'un pertinentes paiements par carte (RCT 47) est requise pour l'année en cours, le principal et les sous-traitant doit appliquer dès que possible sur le formulaire GTC 46. Si la formule RCT 46 est reçue après le 12 Décembre, il ne sera pas possible de garantir la livraison de la carte des paiements y afférents avant Noël. Les paiements effectués sans la carte paiements y relatifs doivent être soumis à des contrats pertinents impôt (RCT) à 35%.